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Décret exécutif N°07-140 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007

Décret exécutif n°7-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des EPH (nouvelle appellation des hôpitaux de secteurs sanitaires) et des EPS de proximité (polycliniques et dispensaires).          

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