Arrêté interministériel du 21 août 2019
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.